Achat sur facture

Conditions générales de vente (CGV) au 09.07.2012

Table des matières

§ 1 Objet et utilisation des CGV

Les présentes conditions de vente (appelées ci-après CGV) ont pour but de définir les relations entre la société Webcraft AG (en tant qu'exploitant de cubeless.ch) et le client. Les présentes CGV font partie intégrante de tout contrat conclu entre Webcraft AG et le client.

§ 2 Conclusion du contrat

La présentation des produits (cubeless.ch) ne représente pas une offre juridiquement contraignante mais une invitation au client de passer une commande ferme (offre de conclusion de contrat).

En cliquant sur le bouton de commande, le client passe une commande ferme pour les produits figurant sur la page de commande.

Dès qu'il reçoit la commande, le vendeur confirme la réception de la commande par e-mail. Le contrat de vente n’est conclu que lorsque le vendeur confirme l'expédition de la marchandise par e-mail (confirmation de la commande ou confirmation de l'expédition) ou, au plus tard, avec la livraison de la marchandise.

En cas de paiement anticipé, le contrat de vente est conclu dès confirmation de la réception du paiement anticipé par le vendeur.

§ 3 Prix

Tous les prix indiqués dans notre boutique en ligne s'entendent TVA 7.7% incluse. Les prix mentionnés dans nos offres et nos confirmations de commande font, en principe, foi. En considérant les erreurs toujours possibles.

§ 5 Modalités de paiement pour les clients de Suisse et du Liechtenstein

(voir également les conditions de livraison)

  • Prépaiement sur notre compte suisse
    Nous vous envoyons dans ce cas les données bancaires par e-mail avec la confirmation de la commande. Nous procédons à l'envoi de votre commande dès réception de votre règlement.

  • Facture
    Nous vous enverrons une facture avec bulletin de versement avec la livraison. Le montant total de la facture doit être payé sans déduction dans les 14 jours (particuliers) ou 30 jours (entreprises) qui suivent la date de facturation. Nous nous réservons le droit de vous demander un paiement par avance en cas d'une première commande ou de montants élevés. Pour cela, nous vous adresserons une facture pour que vous puissiez effectuer le paiement par avance. Ceci est également valable pour de nouvelles commandes au cas où des montants importants n'auraient pas été réglés. En cas d'intérêt légitime, par exemple pour vérifier votre solvabilité, pour réduire les risques de crédit et de défaillance, pour la lutte contre la fraude ou pour faire valoir nos créances, nous transmettons vos données à des agences de renseignement économique. Nous obtenons ensuite les données nécessaires de la part de ces prestataires. Veuillez prendre connaissance de notre déclaration de confidentialité.

  • Carte de crédit/carte bancaire (MasterCard, VISA, American Express)
    MasterCardVisaAmerican Express
    Le paiement se fera juste après la conclusion de la commande par l'intermédiaire d'une connexion sécurisée.

  • PostFinance Card / PostFinance E-Finance
    PostFinance CardPostFinance E-Finance
    Juste après la clôture de la commande, vous pourrez effectuer votre paiement grâce à votre compte PostFinance via une connexion sécurisée.

  • TWINT
    TWINT
    Vous payez votre commande directement via votre compte TWINT sans frais. Afin de pouvoir profiter de ce mode de paiement, vous devez être enregistré auprès de TWINT et avoir installé l'app mobile. Une fois la commande réalisée, vous pouvez confirmer le paiement avec votre app mobile TWINT.

  • Apple Pay
    Apple Pay
    Vous payez votre commande via Apple Pay. Cette option de paiement n'apparaît que si vous avez déjà configuré Apple Pay.

En cas de paiement par carte de crédit/carte bancaire, PostFinance, TWINT, PayPal ou d'autres moyens de paiement immédiat, le prélèvement sera effectué lors de la commande.

Sécurité lors du paiement

Le certificat PCI-DSS atteste que cubeless.ch répond aux exigences élevées en matière de sécurité du secteur de l'industrie des cartes de crédit.

Retard de paiement

Si le client ne remplit pas ses obligations de paiement entièrement ou partiellement, la Webcraft AG pourra suspendre les livraisons de produits au client.

Pour le deuxième rappel, la Webcraft AG peut prélever une indemnité de 20.00. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une entreprise chargée de l'encaissement (infoscore Inkasso AG, Ifangstrasse 8, 8952 Schlieren). L'entreprise chargée de l'encaissement réclamera les montants non soldés en son propre nom et pour son propre compte et pourra prélever des frais de traitement supplémentaires.

§ 6 Modalités de paiement pour les clients de l'Union européenne:

Veuillez utiliser notre shop www.cubeless.de et y consulter les CGV.

§ 7 Expiration de la commande

Dans le cas d'une commande avec paiement anticipé, si aucun règlement n'intervient dans les dix jours après réception de la facture, la commande devient caduque et nous ne pouvons plus garantir les quantités lors de son éventuel renouvellement ou en cas de paiement tardif.

§ 8 Responsabilité

Webcraft AG décline toute responsabilité en cas de dommages ou de blessures causés par l'utilisation négligente ou inappropriée des produits.

§ 9 Livraison

Si la commande (ou le paiement en cas de paiement anticipé) est reçue un jour ouvrable avant 14:00 heures, les articles seront envoyés le jour même, dans les autres cas, le jour ouvrable suivant. Le non respect des délais de livraison ne donnent pas droit à un dédommagement ou à un droit de retour.

§ 10 Montant minimum de commande

Le montant de commande minimum s'élève à CHF 20.00 (TVA incl., frais d'expédition en sus).

§ 11 Retards de livraison

Des délais de livraison inhérents au transport sont indépendants de notre volonté et nous en déclinons toute responsabilité.

Article du magasin en-ligne

Tous les articles que vous avez commandés dans notre boutique en ligne sont en stock et peuvent être expédiés sans délai. Si un article n'est pas disponible temporairement, vous ne pourrez pas le mettre dans le panier d'achat.

Des retards de livraison pour des articles commandés dans notre magasin en ligne peuvent donc seulement survenir en cas de paiement d'avance car nous devons attendre la réception du montant. Selon le mode de paiement que vous avez choisi, il peut prendre plusieurs jours que le montant soit crédité sur notre compte. Pendant ce temps, les articles commandés resteront réservés pour vous et seront expédiés dans le délai d'un jour ouvrable suivant la réception du paiement. Pour réduire ce délai, vous pouvez nous faire parvenir votre justificatif de paiement (par e-mail) ou choisir un autre mode de paiement plus rapide, comme "paiement par carte".

§ 12 Droit de retour

Les clients en Suisse et au Liechtenstein peuvent retourner les articles commandés jusqu'à 14 jours après réception. La marchandise retournée doit être dans son emballage d'origine, intacte, propre et inutilisée. D'éventuels accessoires doivent également être retournés.

Adresse de retour:

Lager Webcraft AG
c/o Murghof Werkstätte
Balierestrasse 29
8500 Frauenfeld

Vous ne serez remboursé qu'à réception des marchandises. Les frais d'envoi de retour sont à votre charge. Veuillez affranchir le colis suffisamment.

§ 13 Garantie

Webcraft AG garantit pendant 2 ans à compter de la livraison l'absence de vices et le bon fonctionnement du produit acquis. Cette garantie ne couvre pourtant pas des défauts causés par négligence, des coups, des traces d'utilisation, une mauvaise utilisation ou une manipulation incorrecte.

§ 14 Exclus de la garantie

Tout autre recours en garantie sera exclu avec les exceptions du paragraphe 13 sur les garanties.

§ 15 Protection des données

Les données de l'acheteur ne seront en aucun cas transmises à un tiers et ne seront utilisés que pour un traitement interne au sein de la société Webcraft AG.

§ 16 Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi suisse. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Uster (Suisse), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

cubeless.ch

Gérants autorisés à représenter la société:
Marion Zollinger, Matthias Ackermann, Reto Heygel

Webcraft AG
Weiherallee 11a
8610 Uster
Suisse

Tél. +41 43 399 00 37
[email protected]